Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 25 mai 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite pour l'élection des représentants régionaux

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale doivent avoir lieu avant le 25 mai 2016.

Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 25 mai 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance