Arrêté du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

La commission nationale prévue à l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé (Commission de recensement et d'annonce des résultats électoraux) est présidée par un membre de l'inspection générale de l'administration et comprend :

  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France.

Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.

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Composition et fonctionnement d'une commission électorale

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement d'une commission chargée des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

La commission nationale prévue à l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé (Commission de recensement et d'annonce des résultats électoraux) est présidée par un membre de l'inspection générale de l'administration et comprend :

  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France.

Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.

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