JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 1

Article 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au mercredi 29 juin 2016.


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Version 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au mercredi 29 juin 2016.