Arrêté du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

En vue de la constitution du collège électoral prévu à l'article 2 du décret du 5 octobre 1987 susvisé (Élection des représentants au conseil d'administration), les préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté recueillent auprès des présidents des conseils régionaux le nom du représentant titulaire et celui de ses deux suppléants, désignés par le président du conseil régional pour siéger au conseil régional d'orientation, soit trois noms, le 4 avril 2016 au plus tard.
Les préfets de Guyane et de Martinique recueillent, chacun, auprès du président de l'assemblée, le nom du président et celui des deux conseillers à l'assemblée, désignés en qualité de titulaires ainsi que le nom des six conseillers à l'assemblée désignés en qualité de suppléants, soit neuf noms, le 4 avril 2016 au plus tard.
Les préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté communiquent pour chaque conseiller régional, les nom, prénom(s), le mandat électif détenu et la fonction ainsi que la région d'exercice de ce mandat à la direction générale des collectivités locales le 5 avril 2016 au plus tard.

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Collecte des noms des représentants régionaux

Résumé. Les préfets de chaque région doivent recueillir les noms des représentants pour le conseil régional d'orientation avant le 4 avril 2016.

En vue de la constitution du collège électoral prévu à l'article 2 du décret du 5 octobre 1987 susvisé (Élection des représentants au conseil d'administration), les préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté recueillent auprès des présidents des conseils régionaux le nom du représentant titulaire et celui de ses deux suppléants, désignés par le président du conseil régional pour siéger au conseil régional d'orientation, soit trois noms, le 4 avril 2016 au plus tard.
Les préfets de Guyane et de Martinique recueillent, chacun, auprès du président de l'assemblée, le nom du président et celui des deux conseillers à l'assemblée, désignés en qualité de titulaires ainsi que le nom des six conseillers à l'assemblée désignés en qualité de suppléants, soit neuf noms, le 4 avril 2016 au plus tard.
Les préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté communiquent pour chaque conseiller régional, les nom, prénom(s), le mandat électif détenu et la fonction ainsi que la région d'exercice de ce mandat à la direction générale des collectivités locales le 5 avril 2016 au plus tard.

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