Arrêté du 4 mars 2016

Article 14

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Article 14

La commission nationale mentionnée à l'article 2 (Composition et fonctionnement d'une commission électorale) du présent arrêté procède, le 30 juin 2016, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse le procès-verbal des résultats.
La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures du ressort territorial de la région ainsi qu'aux sièges des délégations.
Elle communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.

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Comptage et proclamation des résultats des élections régionales

Résumé. Le 30 juin 2016, une commission nationale compte les votes pour les représentants des régions et annonce les résultats.

La commission nationale mentionnée à l'article 2 (Composition et fonctionnement d'une commission électorale) du présent arrêté procède, le 30 juin 2016, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse le procès-verbal des résultats.
La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures du ressort territorial de la région ainsi qu'aux sièges des délégations.
Elle communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.

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