En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix de l'hébergement pour invalides
Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est fixé à 141 euros.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 141 euros.