ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités et la date d'application pour l'Institution nationale des invalides.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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