Créé le 1 janvier 2015
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.
ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.