ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 2

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Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.

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Fixation du taux journalier du forfait soins

Résumé. Le coût des soins dans un centre pour invalides est fixé à 113 euros par jour.

Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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