Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 22 juin 2012 (Ab)
Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés
Arrêté du 22 juin 2012 · art. (Ab)
Enquête de satisfaction des patients hospitalisés
Arrêté du 22 juin 2012 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins de santé
Arrêté du 22 juin 2012 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 juin 2012