Arrêté du 4 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2014 supprime le questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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