En vigueur depuis le 14 mars 2014
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Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique mettant en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés mentionnée à l'article 1er (Questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés) du décret susvisé utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.