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Abrogé par Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) (rectificatif),
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Xavier Selleret
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2014
Abrogé parArrêté du 4 mars 2014art. 2
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 13 mars 2014