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Arrêté du 22 juin 2012

relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

Abrogé14 mars 2014
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) (rectificatif),

Arrête :

Abrogé14 mars 2014

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 14 mars 2014

Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.

Abrogé14 mars 2014

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 14 mars 2014

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé14 mars 2014

Fait le 22 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Xavier Selleret

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 13 mars 2014

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe