Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.

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Abrogé14 mars 2014

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 14 mars 2014

Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 13 mars 2014

Source : Légifrance