Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2014

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 14 mars 2014

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 13 mars 2014

Source : Légifrance