Abrogé14 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2014
Abrogé parArrêté du 4 mars 2014art. 2
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 13 mars 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.