Abrogé par Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 14 mars 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 juin 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 14 mars 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2014
Abrogé parArrêté du 4 mars 2014art. 2
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 13 mars 2014
Source : Légifrance