Arrêté du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 avril 2013

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 7 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2012 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance