Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 7 avril 2013
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Exécution d'un arrêté par un directeur général
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.