Arrêté du 4 mars 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté listant les laboratoires agréés pour l'année 2013

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2012 est abroge, supprimant la liste des laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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