Abrogé13 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 2
Créé le 7 avril 2013
Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2013art. 2
En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au jeudi 12 décembre 2013
Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.