Arrêté du 4 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2013

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 13 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés en 2013

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2013 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Source : Légifrance