Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté des laboratoires d'analyses de terre pour l'année 2013
Résumé. L'arrêté du 4 mars 2013 concernant les laboratoires d'analyses de terre pour l'année 2013 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2013Art. 1 : Liste des laboratoires agréés en 2013Arrêté du 4 mars 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par un directeur généralArrêté du 4 mars 2013Sct. Annexe
- Arrêté du 4 mars 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe