Arrêté du 4 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2013

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 13 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2013 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Source : Légifrance