Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 2
Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 13 décembre 2013
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Exécution d'un arrêté par un directeur général
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.