Arrêté du 4 mars 2013

Article 3

Abrogé13 décembre 2013

Créé le 7 avril 2013

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2013art. 2

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au jeudi 12 décembre 2013