Arrêté du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé7 avril 2013

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 7 avril 2013

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Liste des laboratoires agréés pour 2013

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2013 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance