Abrogé7 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 décembre 2012
Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2013
Abrogé parArrêté du 4 mars 2013art. 2
En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 6 avril 2013