L'article 1er du décret du 7 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'organisme professionnel dénommé Fédération française des tuiles et briques (FFTB) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur l'activité suivante :
23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite et sur les Prodfra suivants :
23.31.10.57.10 Carreaux et dalles de pavement en terre cuite ;
23.31.10.79.10 Carreaux, tomettes et dalles de pavement en terre cuite ― vernissés ou émaillés ;
23.99.19.20.00 Agrégats légers expansés ― vermiculite expansée, argiles expansés et produits minéraux similaires expansés même mélangés entre eux.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE, qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et éventuellement les quantités physiques correspondantes.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 360 034. »

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.