Arrêté du 4 mars 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Application d'un arrêté sur une formation agricole

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 confie à des responsables l'application de ses règles pour une formation en agriculture.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance