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Modification des destinataires et catégories de données pour le site des emplois réservés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 juin 2009Art. 2 : Collecte et conservation des données personnelles pour les emplois réservés
→ Version 2Arrêté du 28 juin 2009Art. 3 : Accès aux données personnelles sur le site des emplois réservés
→ Version 2
- Arrêté du 28 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5