Arrêté du 4 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des destinataires et catégories de données pour le site des emplois réservés

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 4 mars 2011 concernent principalement les articles de l'arrêté du 28 juin 2009, notamment en changeant les destinataires et les catégories de données à caractère personnel enregistrées pour le site d'information sur les emplois réservés au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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