(1) Travaux préparatoires : loi n° 94-488.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1152 ;
Rapport de Mme Thérèse Aillaud, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1206 ;
Discussion et adoption le 17 mai 1994.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 434 (1993-1994) ;
Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des affaires sociales, n° 451 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 31 mai 1994.
La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis.
Elle leur ouvre, en outre, droit au bénéfice des mesures prévues par la présente loi.
1 version
FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre du logement,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
PHILIPPE MESTRE
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat,
chargé des rapatriés,
ROGER ROMANI