JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.emplois-reserves.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
― la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel et aux employeurs publics de consulter les passeports professionnels ;
― la publication des listes d'aptitude aux emplois réservés ;
― la mise à disposition d'informations pratiques sur le dispositif des emplois réservés ;
― le recueil de données relatives aux consultations du site.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.emplois-reserves.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

― la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel et aux employeurs publics de consulter les passeports professionnels ;

― la publication des listes d'aptitude aux emplois réservés ;

― la mise à disposition d'informations pratiques sur le dispositif des emplois réservés ;

― le recueil de données relatives aux consultations du site.