Arrêté du 28 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr/ dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel, aux employeurs publics, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'association "Carrefour pour l'emploi" de consulter les passeports professionnels ;
  • la publication des listes d'aptitude aux emplois réservés ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur le dispositif des emplois réservés ;
  • le recueil de données relatives aux consultations du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009 · Dernière version le 22 avril 2011

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Création d'un site pour les emplois réservés dans la défense

Résumé. Un site internet pour les emplois réservés dans la défense est créé, permettant de gérer les candidatures et d'informer sur le dispositif.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr/ dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel, aux employeurs publics, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'association "Carrefour pour l'emploi" de consulter les passeports professionnels ;
  • la publication des listes d'aptitude aux emplois réservés ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur le dispositif des emplois réservés ;
  • le recueil de données relatives aux consultations du site.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance