Arrêté du 28 juin 2009

Article 1

Créé le 17 juillet 2009 · En vigueur depuis le 22 avril 2011

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr/ dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel, aux employeurs publics, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'association "Carrefour pour l'emploi" de consulter les passeports professionnels ;
  • la publication des listes d'aptitude aux emplois réservés ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur le dispositif des emplois réservés ;
  • le recueil de données relatives aux consultations du site.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au jeudi 21 avril 2011