Arrêté du 4 mars 2010

CHAPITRE III : CANDIDATURES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures syndicales et modalités de vote

Résumé. Les syndicats peuvent présenter des candidats aux élections et s'inscrire avant le 23 mars, avec possibilité d'un second vote si peu de gens votent.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Conditions de candidature et organisation d'un second scrutin

Résumé. Les syndicats peuvent présenter des candidats pour les élections, et s'il y a peu de votants, un second vote est organisé le 24 juin 2010.

Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des agents appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale peut participer. La date de ce second scrutin est fixée au jeudi 24 juin 2010.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Procédure de candidature des syndicats pour les élections professionnelles

Résumé. Les syndicats doivent s'inscrire avant le 23 mars pour participer aux élections, et un second vote peut avoir lieu si peu de gens votent.

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation font acte de candidature auprès de chacun des directeurs auprès desquels sont constitués les comités techniques paritaires.
Les actes de candidature doivent être déposés contre récépissé ou parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le mardi 23 mars 2010, à 16 heures. Ils mentionnent le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les organisations syndicales relevant du 2° du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée présentent les éléments permettant d'apprécier leur représentativité au regard des dispositions de l'article L. 2121-1 du code du travail (Critères de représentativité syndicale).
Si aucune de ces organisations syndicales représentatives n'a fait acte de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est procédé à un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre de personnels appelé à voter, il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin.
Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, au plus tard le mardi 11 mai 2010, à 16 heures.
Les organisations syndicales qui remplissent les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 5 (Procédure de candidature des syndicats pour les élections) du présent arrêté seront informées par l'administration le mercredi 24 mars 2010, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.
Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont apposées aux emplacements prévus à l'affichage des documents administratifs dans chacun des services concernés au moins quinze jours avant la date du scrutin.

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

CHAPITRE III : CANDIDATURES
Article 4
Article 5