En vigueur depuis le 12 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de candidature et organisation d'un second scrutin
Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des agents appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale peut participer. La date de ce second scrutin est fixée au jeudi 24 juin 2010.