Arrêté du 4 mars 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2008

Art. 1, Art. 3

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Suppression du taux de prélèvement pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2009 supprime le taux de prélèvement de 8% pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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