Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du taux de prélèvement pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Résumé. L'arrêté du 4 mars 2009 supprime le taux de prélèvement de 8% pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs.
A abrogé les dispositions suivantes :