Arrêté du 12 août 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2009

Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 21 mars 2009

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au vendredi 20 mars 2009

Source : Légifrance