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Arrêté du 4 mars 2009

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 (Rôle des communes dans l'administration des titres d'identité et des amendes) ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les demandes de passeport

Résumé. À partir du 10 mars 2009, les demandes de passeport dans certains départements sont soumises à des règles spécifiques.

A compter du 10 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Modification des règles pour les passeports de mission

Résumé. À partir du 10 mars 2009, les demandes de passeport de mission dans certains départements sont soumises aux règles mises à jour par un décret de 2008.

A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2009 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles pour les passeports dans certains départements.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3