Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 10 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Modification des règles pour les demandes de passeport

Résumé. À partir du 10 mars 2009, les demandes de passeport dans certains départements sont soumises à des règles spécifiques.

A compter du 10 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance