En vigueur depuis le 7 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les passeports
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2009 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles pour les passeports dans certains départements.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.