Arrêté du 4 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2009 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles pour les passeports dans certains départements.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance