Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2008

relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-32 (Création d'un répertoire national des bénéficiaires de l'assurance maladie) et R. 161-37 (Protection des données dans le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)-V ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu l'avis favorable du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé en date du 6 juin 2007 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 janvier 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour une étude de santé sur d'anciens patients traités par hormone de croissance

Résumé. Un hôpital est autorisé à utiliser un répertoire d'assurance maladie pour contacter des adultes ayant reçu un traitement hormonal dans leur enfance, afin d'évaluer leur santé.

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude ayant pour finalité d'actualiser les connaissances et d'évaluer l'état de santé des jeunes adultes ayant reçu un traitement par hormone de croissance recombinante dans l'enfance.

En vigueur depuis le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude sur les effets à long terme du traitement par hormone de croissance

Résumé. Une étude sur la santé des adultes ayant reçu un traitement par hormone de croissance dans leur enfance est menée auprès de près de 10 881 personnes.

L'enquête conduite par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré est réalisée auprès d'environ 10 881 personnes.

En vigueur depuis le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de données pour une étude médicale

Résumé. Un hôpital transmet des informations personnelles à l'assurance maladie pour une étude sur la santé de jeunes adultes ayant reçu un traitement hormonal.

A partir des renseignements recueillis, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
― le nom patronymique, le prénom usuel, la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
― le sexe de la personne concernée.

En vigueur depuis le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du répertoire national pour une étude de santé

Résumé. Un hôpital utilise un répertoire national pour obtenir les adresses de personnes ayant reçu un traitement médical spécifique, afin d'évaluer leur état de santé.

A partir des données ainsi transmises, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, chargée de la gestion du répertoire, interroge le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et communique au service de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article précédent les coordonnées des organismes servant les prestations d'assurance maladie.
Celui-ci consulte alors les organismes d'assurance maladie précités afin d'obtenir l'adresse des personnes concernées.

En vigueur depuis le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de données pour une étude de santé

Résumé. Un hôpital transmet des informations personnelles à une caisse d'assurance maladie pour une étude sur la santé de jeunes adultes.

Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.

En vigueur depuis le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Arrêté du 4 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6