Arrêté du 4 mars 2008

Article 1

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Article 1

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude ayant pour finalité d'actualiser les connaissances et d'évaluer l'état de santé des jeunes adultes ayant reçu un traitement par hormone de croissance recombinante dans l'enfance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Autorisation pour une étude de santé sur d'anciens patients traités par hormone de croissance

Résumé. Un hôpital est autorisé à utiliser un répertoire d'assurance maladie pour contacter des adultes ayant reçu un traitement hormonal dans leur enfance, afin d'évaluer leur santé.

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude ayant pour finalité d'actualiser les connaissances et d'évaluer l'état de santé des jeunes adultes ayant reçu un traitement par hormone de croissance recombinante dans l'enfance.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance