Arrêté du 4 mars 2008

Article 3

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Article 3

A partir des renseignements recueillis, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
― le nom patronymique, le prénom usuel, la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
― le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Transmission de données pour une étude médicale

Résumé. Un hôpital transmet des informations personnelles à l'assurance maladie pour une étude sur la santé de jeunes adultes ayant reçu un traitement hormonal.

A partir des renseignements recueillis, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
― le nom patronymique, le prénom usuel, la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
― le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

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