Arrêté du 4 mars 1996

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'

article 4

(1er alinéa, 1er tiret) de l'

arrêté du 2 août 1977 susvisé

et de l'article 4 de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules de loisirs, sont rendues obligatoires les normes relatives aux matériels à gaz énumérées en annexe au présent arrêté dans les conditions particulières définies dans cette même annexe.

L'obligation de conformité aux dispositions de ces normes entre en vigueur :

à la date figurant dans la colonne 3 du tableau pour les matériels d'un modèle déjà en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire ;

à la date figurant dans la colonne 4 du tableau pour les matériels correspondant à des modèles non encore commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire.

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Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour l'application de l'article 4 (1er alinéa, 1er tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé et de l'article 4 de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules de loisirs, sont rendues obligatoires les normes relatives aux matériels à gaz énumérées en annexe au présent arrêté dans les conditions particulières définies dans cette même annexe.

L'obligation de conformité aux dispositions de ces normes entre en vigueur :

  • à la date figurant dans la colonne 3 du tableau pour les matériels d'un modèle déjà en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire ;
  • à la date figurant dans la colonne 4 du tableau pour les matériels correspondant à des modèles non encore commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou du premier arrêté la rendant obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 9 novembre 2000 au samedi 31 août 2002

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au mercredi 8 novembre 2000

Source : Légifrance