En vigueur depuis le 16 juin 2002
Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité du gaz déterminent les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.
Arrêté du 7 juin 2002
Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité du gaz déterminent les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 juin 2002
Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité du gaz déterminent les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.
En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2002
Source : Légifrance