Arrêté du 4 mai 2023

Article 3

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Article 3

En matière de stabilité et de solidité de l'ouvrage, un établissement itinérant recevant du public constitue une ossature destinée à supporter des personnes (OP), au sens de l'article 4 (Délivrance d'une attestation de conformité pour les établissements itinérants recevant du public) annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires).
Le titre VI annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) s'applique en matière de contrôle, vérification et inspection de la stabilité et de la solidité de l'établissement itinérant recevant du public à l'exception de son article 39.
Pour l'application du présent arrêté, les références aux ensembles démontables de catégories OP1 et OP2 aux articles 37, 38 et 40 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Contrôle de la solidité et de la stabilité à la conception des ensembles démontables) sont respectivement remplacées par les références aux établissements itinérants recevant du public du second groupe et aux établissements itinérants recevant du public du premier groupe au sens de l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Approbation des règles de sécurité incendie pour les lieux publics).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Stabilité et Solidité des Établissements Itinérants Recevant du Public

Résumé. Les structures temporaires qui accueillent du public doivent être stables et solides, avec des règles adaptées à leur type.

En matière de stabilité et de solidité de l'ouvrage, un établissement itinérant recevant du public constitue une ossature destinée à supporter des personnes (OP), au sens de l'article 4 (Délivrance d'une attestation de conformité pour les établissements itinérants recevant du public) annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires).
Le titre VI annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) s'applique en matière de contrôle, vérification et inspection de la stabilité et de la solidité de l'établissement itinérant recevant du public à l'exception de son article 39.
Pour l'application du présent arrêté, les références aux ensembles démontables de catégories OP1 et OP2 aux articles 37, 38 et 40 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Contrôle de la solidité et de la stabilité à la conception des ensembles démontables) sont respectivement remplacées par les références aux établissements itinérants recevant du public du second groupe et aux établissements itinérants recevant du public du premier groupe au sens de l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Approbation des règles de sécurité incendie pour les lieux publics).

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