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Annexe

JORF n°0105 du 6 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 août 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour les concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en 2022

Résumé L'arrêté change les règles pour les concours de recrutement de sous-officiers en 2022.

Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé pour le déroulement, en 2022, des concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2 versions

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de l'épreuve de course de demi-fond

Résumé La course de demi-fond se fait maintenant sur un parcours ouvert, mais les autres épreuves restent pareilles.

Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé, l'épreuve de course de demi-fond sera réalisée en terrain libre sur un parcours ouvert jalonné de bout en bout.
Les modalités d'exécution des épreuves de natation, de tractions et d'abdominaux restent inchangées.
Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est fixé en annexe.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des mesures sanitaires pendant les épreuves

Résumé Respectez les règles sanitaires pendant les examens, sinon vous serez exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur du service de l'énergie opérationnelle

Résumé Le directeur du service de l'énergie opérationnelle doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 4 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du service des essences des armées,

E. Maquignon