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Arrêté du 4 mai 2022

portant adaptation pour l'année 2022 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des concours de recrutement de sous-officiers en 2022

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de recrutement de sous-officiers en 2022, notamment pour les épreuves sportives, et impose le respect des mesures sanitaires.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 (Adaptation des examens et formations militaires pendant la crise sanitaire) relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 (Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieur) et 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 août 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences) du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2022 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Adaptation des dispositions pour les concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en 2022

Résumé. L'arrêté change les règles pour les concours de recrutement de sous-officiers en 2022.

Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé pour le déroulement, en 2022, des concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées).

En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Modification des modalités de l'épreuve de course de demi-fond

Résumé. La course de demi-fond se fait maintenant sur un parcours ouvert, mais les autres épreuves restent pareilles.

Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé (Épreuves sportives pour le recrutement de sous-officiers), l'épreuve de course de demi-fond sera réalisée en terrain libre sur un parcours ouvert jalonné de bout en bout.
Les modalités d'exécution des épreuves de natation, de tractions et d'abdominaux restent inchangées.
Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est fixé en annexe.

En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Maintien des mesures sanitaires pendant les épreuves

Résumé. Respectez les règles sanitaires pendant les examens, sinon vous serez exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles sanitaires pour les épreuves sportives en extérieur

Résumé. Pour éviter la propagation du virus, les épreuves sportives en extérieur doivent respecter des règles comme des départs espacés et le nettoyage du matériel.

Fait le 4 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du service des essences des armées,

E. Maquignon

En vigueur du samedi 7 mai 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 4 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe