Arrêté du 4 mai 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Source : Légifrance