Arrêté du 4 mai 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé pour le déroulement, en 2022, des concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées).

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En vigueur depuis le 7 mai 2022 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Adaptation des dispositions pour les concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en 2022

Résumé. L'arrêté change les règles pour les concours de recrutement de sous-officiers en 2022.

Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé pour le déroulement, en 2022, des concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le texte modifie la désignation du service concerné par les concours de recrutement des sous-officiers, passant de 'service des essences des armées' à 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du samedi 7 mai 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance