Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 29 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2015 (Ab)
Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux
Arrêté du 29 décembre 2015 · art. 1 (VT)
Nouvelles règles pour les indemnités des volontaires internationaux
Arrêté du 29 décembre 2015 · art. 2 (VT)
Exécution d'un arrêté par des directeurs
Arrêté du 29 décembre 2015 · art. 3 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 29 décembre 2015
Annexe (VT)
Arrêté du 29 décembre 2015