Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté fixant les indemnités des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
Résumé L'arrêté du 4 mai 2021 supprime un ancien arrêté qui fixait les indemnités pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.
L'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger est abrogé.
1 version