Arrêté du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor, pour le ministre des affaires étrangères et du développement international, et le directeur du budget, pour le ministre des finances et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

Le directeur général du Trésor, pour le ministre des affaires étrangères et du développement international, et le directeur du budget, pour le ministre des finances et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance