Arrêté du 4 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er (Indemnités des Volontaires internationaux en entreprise), dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er (Indemnités des Volontaires internationaux en entreprise) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Dérogations et indemnités supplémentaires pour certains pays

Résumé. Certains pays ont des règles spéciales et des indemnités qui changent selon le coût de la vie et les variations des changes.

Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er (Indemnités des Volontaires internationaux en entreprise), dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er (Indemnités des Volontaires internationaux en entreprise) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

Source : Légifrance