Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021
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Nouvelles règles pour les indemnités des volontaires internationaux
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités des volontaires internationaux en entreprise versées à compter de janvier 2016.