Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités des volontaires internationaux en entreprise versées à compter de janvier 2016.

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Abrogé23 mai 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les indemnités des volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les indemnités des volontaires internationaux en entreprise à partir de janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités des volontaires internationaux en entreprise versées à compter de janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance