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Arrêté du 29 décembre 2015

fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Abrogé23 mai 2021
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Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,

Arrêtent :

Abrogé23 mai 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé23 mai 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les indemnités des volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les indemnités des volontaires internationaux en entreprise à partir de janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités des volontaires internationaux en entreprise versées à compter de janvier 2016.

Abrogé23 mai 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

Le directeur général du Trésor, pour le ministre des affaires étrangères et du développement international, et le directeur du budget, pour le ministre des finances et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 mai 2021

Fait le 29 décembre 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint du Trésor,

T. Courbe

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 mai 2021

Arrêté du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe