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Arrêté du 4 mai 2021

fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des volontaires internationaux en entreprise

Résumé. Les volontaires internationaux en entreprise reçoivent une indemnité mensuelle, avec des règles spéciales pour certains pays.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18 et 46 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2016 (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Indemnité des volontaires internationaux en entreprise

Résumé. Les volontaires internationaux en entreprise reçoivent une indemnité mensuelle, sauf pour certains pays.

A l'exception des pays couverts par l'article 2 (Indemnités supplémentaires pour les agents en poste à l'étranger) du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux).

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Dérogations et indemnités supplémentaires pour certains pays

Résumé. Certains pays ont des règles spéciales et des indemnités qui changent selon le coût de la vie et les variations des changes.

Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er (Indemnités des Volontaires internationaux en entreprise), dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er (Indemnités des Volontaires internationaux en entreprise) du présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 29 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 décembre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 23 mai 2021 et sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté prendra effet le 23 mai 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des pays pour une indemnité supplémentaire

Résumé. Un arrêté liste les pays où une aide supplémentaire est versée, avec des montants différents selon le pays.

Fait le 4 mai 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la diplomatie économique,

H. Dantoine

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe