JORF n°0105 du 5 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour régir les stations de recharge pour véhicules électriques.
L'arrêté du 12 janvier 2017 est supprimé.
Les stations de recharge pour véhicules électriques doivent publier leurs données en ligne avant le 1er juillet 2021.
Les informations sur les stations de recharge pour véhicules électriques doivent être publiées en ligne dans un délai d'un mois après leur mise en service.