En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 28 mai 2020
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Éligibilité du programme MOEBUS aux certificats d'économies d'énergie
Le programme d'innovation PRO-INNO-10 MOEBUS décrit à l'annexe III est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.