Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le programme PRO-INFO-18 “ MOBY ” est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020. Les programmes d'information PRO-INFO-16 “ CUBE. S ” et PRO-INFO-17 “ Génération énergie ” décrits en annexes sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Éligibilité de programmes énergétiques à des certificats

Résumé. Certains programmes d'information sur l'énergie sont éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2020 ou 2022.

Le programme PRO-INFO-18 “ MOBY ” est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020. Les programmes d'information PRO-INFO-16 “ CUBE. S ” et PRO-INFO-17 “ Génération énergie ” décrits en annexes sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2020art. 8 : Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

En résumé. Le programme PRO-INFO-18 'MOBY' est ajouté comme éligible aux certificats d'économies d'énergie, tandis que la date limite pour les contributions est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance