Arrêté du 4 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles fiches pour économiser l'énergie sont obligatoires à partir de la publication de cet arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance