En vigueur depuis le 20 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.